Données personnelles
Gestion de l’espace de discussion

La gestion de l’espace de discussion du site debatpublic-bfc.org est un traitement de données personnelles géré par Débat public BFC.

Finalités
Le traitement a pour objet la gestion de l’espace de discussion du site de Débat Public BFC .

Il permet à Débat Public BFC :

  • d’avertir un utilisateur de tout commentaire sur une de ses contributions ;
  • d’avertir un utilisateur de la parution de nouvelles contributions ;
  • de valider et modérer les contributions en conformité avec le respect de certains principes précisés dans la charte de participation ;
  • d’analyser les contributions et les synthétiser pour alimenter l’élaboration de la politique.


Base légale
La base légale du traitement est l’Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD

Catégories de données traitées

  • Données d’identification (nom, prénom) ;
  • Coordonnées (adresse électronique) ;
  • Information sur le lieu de résidence (commune de résidence) ;
    Dans le cas d’une création de compte ou d’une contribution en tant qu’organisation
  • Information sur l’organisation (nom de l’organisation) ;


Source des données
Ces informations sont recueillies auprès des participants à leur inscription sur le site debatpublic-bfc.org

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
La gestion des utilisateurs et des contributions du site participatif prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire de certains données, identifiées par le biais d’un astérisque, nécessaires au traitement de la demande. Le recueil du pseudonyme est facultatif, en le renseignant, les participants ont ainsi la possibilité de s’exprimer sous pseudonyme, leur nom et prénom n’apparaîtront donc pas en en-tête de leur contribution sur le site.

Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne :

  • les personnes physiques et morales souhaitant participer à la concertation par le biais du site participatif.

Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • les personnels de Débat Public BFC ;
  • les prestataires sous-traitants autorisés.


Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Les données relatives à la gestion de l’espace de discussion sont conservées 6 mois à compter de la clôture de l’espace de discussion.
Dans le cadre de leur traitement par Débat public BFC et les prestataires autorisés, vos données sont traitées selon des protocoles sécurisés et dans ses applications informatiques. Seules les informations utiles et nécessaires au traitement vous sont demandées. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de Débat public BFC ou à des prestataires autorisés. Sauf stipulation expresse elles ne peuvent faire l’objet d’une autre utilisation que celle pour laquelle elles ont été collectées (respect de la finalité). Ces informations sont alors conservées conformément à la règlementation en vigueur et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les données recueillies par Débat public BFC sur les formulaires ne font l’objet d’aucune cession à des tiers, sauf stipulation contraire directement mentionnée lors de la collecte en raison de finalités de traitement particulières. Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

Débat public BFC adhère pleinement aux dispositions du Règlement Européen pour la protection de vos données personnelles. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données mutualisé à l’adresse animation@debatpublic-bfc.org ou par courrier à France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comté – Maison de l’environnement – 7 rue Voirin – 25000 Besançon

Responsable de traitement
Le responsable du traitement est Débat public BFC.

Exercer ses droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (Consultez vos droits informatique et libertés)

Le délégué à la protection des données (DPO) de Débat public BFC est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Le Responsable de Traitement vous répond dans les meilleurs délais et dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois à condition que les motifs de ce report vous soient notifiés sous le délai d’un mois à réception de votre requête. Le cas échéant, si le Responsable de Traitement ne peut satisfaire à votre demande ou s’il ne donne pas suite, il vous informe également dans les mêmes conditions.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.