Le ZAN (zéro artificialisation nette), prévoit la diminution rapide de l’artificialisation des sols. Le dispositif est ambitieux mais reste imparfait. Ma plus grosse inquiétude réside dans les attaques qu’il subit de la part des maires qui le voit comme une limitation de leur droit au développement.
En effet, pour nombre d’élu, la vitalité d’un territoire reste lié au développement économique et à la création d’espace urbanisé.
la ZAN pris en considération par la Région qui mêne le débat
Par Michel BLEUZE – Le 02/03/2023Aujourd’hui le SRADDET BFC faisait une présentation de l’état d’avancement des travaux. Oui la ZAN fait réagir maires, Présidents de ComCom et de Scot mais pas que. Les pressions sont vives (députés, sénateurs, groupes politiques, ministres ..) mais visiblement la Région tient bon et avance en concertation. Au niveau Politique le Sénat prépare un Projet de Lois Le Groupe LR ainsi que le Groupe Renaissance mènent aussi des Propositions de Lois. Le Décret initial est en cour de ré-écriture avec l’introduction de notions « Grands Projets d’envergures – Garantie Rurale … » L’objectif restant actuellement toujours le même « -50% » de Zones constructibles pour l’habitat » d’ici 2030. Le SRADDET devrait donc présenter le projet de ZAN fin du premier semestre 2023 pour ensuite lancer les consultations Obligatoires (PPA et citoyens). La région prévoit à nouveau 3 ateliers de concertations à confirmer (Auxerre-Nevers-Montbéliard) Une nouvelle notion de résilience est introduite prenant en compte la ressource en eau, les émissions de GES via les parcours moyens. Par contre au-delà de l’habitat, une ZAN pour l’industrie me semble urgente à mener au vue de l’artificialisation des sols de plus en plus importante. (Création de bâtiments « logistic » géant; extensions d’entreprises. ) La route est longue et escarpée et la Sobriété un concept obscur pour nos Politiques