Le Programme Débat Public :
le dialogue environnemental en Bourgogne-Franche-Comté  !

Créé en 2011, le programme Débat Public permet de favoriser

le dialogue entre les 5 acteurs de la vie publique :

État, élus locaux, entreprises, syndicats et associations.

Ce programme s’inscrit au sein de la gouvernance à cinq,

 instauré par le Grenelle II de l’Environnement.

Nous souhaitons que chacun puisse exprimer sa pensée et nourrir sa réflexion.

« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.« 
Charte de l’environnement – art.7